Conditions générales de vente

1. Vendeur

Skin Royal Cosmetics — détenteur de SKIN ROYAL SCIENCE.
291 Balcon de l’Aire, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France.

2. Situation actuelle

Ce catalogue professionnel de matières premières présente une gamme proposée et un panier de sélection temporaire. Le paiement n’est pas connecté et aucune commande n’est créée. Ces conditions sont préliminaires : immatriculation, contacts, fiscalité, livraison et retours doivent être finalisés avant l’ouverture des ventes.

3. Produits et prix

Le catalogue comprend 100 macérâts huileux dont les noms, noms botaniques et parties utilisées proviennent de la liste botanique fournie, ainsi que 50 extraits hydroglycérinés proposés pour la formulation professionnelle. Cette liste ne vérifie ni la disponibilité commerciale ni la sécurité des formulations. Les photographies illustrent les deux familles d’extraction, et non les produits botaniques individuels. Formats des macérâts : 1 et 5 kg (plus grandes quantités sur devis). Composition finale, INCI, méthode d’extraction, conditionnements des extraits, documents de sécurité, stock et prix des extraits doivent être confirmés avant tout achat. Les prix des macérâts sont affichés en EUR hors TVA et hors frais de port.

Il s’agit de matières premières de formulation, et non de soins finis ou de médicaments. Leur adéquation, leur conformité réglementaire et les dosages sûrs doivent être évalués pour chaque formulation envisagée. Aucune efficacité thérapeutique ni certification n’est revendiquée.

4. Commande et paiement

Aucun contrat de vente n’est conclu par le panier actuel. Les conditions de vente professionnelles, taxes applicables, quantités minimales, modes de paiement et frais de livraison doivent être précisés avant l’ouverture des commandes en ligne. Les macérâts sont proposés en conditionnements de 1 et 5 kg (plus grandes quantités sur devis) ; les quantités du panier comptent les conditionnements du poids choisi. Les formats des extraits restent à confirmer.

5. Livraison

Les macérâts huileux sont réalisés sur demande dans les Alpes, avec 40 jours de macération respectueuse et livraison chez vous sous 45 jours. Les commandes en ligne ne sont pas encore activées.

La boutique propose la livraison internationale. Les destinations éligibles, les frais de port, le transporteur, les modalités douanières et les délais restent à préciser avant l’acceptation des commandes. Les commandes en ligne ne sont pas encore activées.

6. Rétractation et retours

Pour les ventes à distance aux consommateurs, le délai légal de rétractation est généralement de 14 jours à compter de la réception des biens, sans justification. La notification doit être adressée au vendeur ; un moyen de contact, des instructions de retour et un formulaire de rétractation seront fournis avant l’ouverture des ventes. Les biens doivent normalement être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le vendeur doit rembourser les paiements éligibles, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours suivant la notification. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de leur expédition. Les frais de retour à la charge du client doivent être annoncés avant l’achat. L’exception de rétractation pour les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène s’applique uniquement lorsque ses conditions légales sont réunies et que les biens ont été descellés après livraison ; elle ne supprime pas les droits légaux relatifs aux biens défectueux.

7. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale française de conformité pendant deux ans à compter de la livraison et de la garantie des vices cachés prévue par les dispositions applicables du Code civil. Ces droits ne sont pas exclus par les règles de rétractation. L’information légale complète sur les garanties sera intégrée aux conditions définitives avant l’ouverture des ventes.

8. Réclamations et litiges

Les courriers peuvent être adressés à Skin Royal Cosmetics à l’adresse ci-dessus. Le contact du service client et le médiateur de la consommation désigné, avec ses coordonnées et son site internet, restent à fournir. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation applicable après une réclamation écrite préalable au vendeur.

Le droit français s’applique, sans priver les consommateurs des protections impératives ou des droits juridictionnels applicables dans leur pays de résidence.